Conditions générales

1. INTRODUCTION

1.1. Les présentes Conditions générales régissent l’utilisation de Simsinos Casino et des services de jeu proposés par le Site. Le contenu, les services, les fonctionnalités de compte, les jeux et les éléments associés sont détenus, gérés ou mis à disposition par nous et ne peuvent être consultés que conformément aux présentes Conditions.

1.2. Avant d’utiliser Simsinos, vous devez lire attentivement les présentes Conditions. En ouvrant le Site, en créant un compte, en jouant à un jeu, en effectuant un dépôt, en demandant un retrait ou en utilisant tout service lié au Site, vous confirmez que vous comprenez et acceptez les présentes Conditions.

1.3. Les présentes Conditions constituent un accord contraignant entre vous et Starscream Ltd. Elles incluent également toute politique mentionnée dans les présentes Conditions ou publiée par Simsinos Casino comme faisant partie des règles applicables aux services. Si une autre politique est en contradiction avec les présentes Conditions, les présentes Conditions s’appliqueront sauf si le document concerné indique clairement le contraire.

1.4. Vous ne devez pas utiliser le Site si vous n’acceptez pas une partie quelconque des présentes Conditions. Si vous continuez à utiliser le Site après votre inscription, vous confirmez que vous acceptez l’accord dans son intégralité et que vous vous engagez à le respecter à tout moment.

1.5. Simsinos donne accès à des jeux de casino, des jeux de casino en direct, des fonctionnalités de paris sportifs lorsqu’elles sont disponibles et d’autres produits de jeu proposés par nous ou par l’intermédiaire de nos partenaires. Dans les présentes Conditions, les mots Jeu et Jeux désignent tout produit de jeu proposé par le Site.

1.6. Starscream Ltd. est constituée à Sainte Lucie sous le numéro d’enregistrement 2023 00007 et est soumise aux lois de Sainte Lucie lorsque celles ci s’appliquent.

1.7. Starscream Ltd. est autorisée et réglementée sur le territoire mohawk de Kahnawake par la Kahnawake Gaming Authority sous le numéro de licence 00952 délivré en juillet 2023.

1.8. Dans les présentes Conditions, les mots joueur, vous, votre et vos désignent toute personne qui accède au Site, s’y inscrit ou joue par son intermédiaire. Les mots nous, notre et nos désignent Starscream Ltd., Simsinos Casino et le Site lorsque le contexte l’exige.

1.9. Les présentes Conditions s’appliquent à toute plateforme, tout appareil, tout navigateur ou toute application au moyen desquels vous accédez aux services. Elles s’appliquent également à toute activité de compte effectuée sur mobile, tablette, ordinateur ou toute autre technologie prise en charge.

1.10. Nous pouvons modifier les présentes Conditions de temps à autre. Si une modification est importante, nous vous en informerons à l’avance et pourrons vous demander de confirmer votre acceptation avant que la modification ne s’applique à vous. Si vous n’acceptez pas les Conditions mises à jour dans le délai prévu, l’utilisation de votre compte pourra être limitée jusqu’à confirmation de votre acceptation.

1.11. La version en vigueur des présentes Conditions sera mise à disposition sur le Site. Il vous appartient de les consulter régulièrement afin de comprendre les règles applicables à votre compte et à votre jeu.

1.12. Les présentes Conditions prennent effet pour vous lorsque vous créez un compte, confirmez vos informations d’inscription ou utilisez autrement le Site. En finalisant votre inscription, vous confirmez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions.

1.13. Les présentes Conditions peuvent être fournies en plusieurs langues pour votre commodité. La version anglaise constitue la version juridique de l’accord. En cas de différence entre la version anglaise et une version dans une autre langue, la version anglaise prévaudra.

2. DROITS ET OBLIGATIONS GÉNÉRAUX ET COMPTE

2.1. Vous ne pouvez utiliser Simsinos Casino que si vous avez au moins 18 ans et si vous avez atteint tout âge minimum supérieur requis par les lois qui vous sont applicables. Vous êtes seul responsable de savoir si les jeux d’argent en ligne sont légaux dans le lieu où vous vivez ou depuis lequel vous accédez au Site.

2.2. Vous devez fournir des informations complètes, exactes et à jour lors de votre inscription et pendant toute la durée de vie de votre compte. Cela inclut votre nom, votre date de naissance, votre adresse résidentielle, votre nationalité, votre adresse e mail et toute autre information demandée à des fins légales, réglementaires, de sécurité ou de gestion du compte.

2.3. Vous devez nous informer rapidement si une information que vous avez fournie devient inexacte, incomplète ou obsolète. Il pourra vous être demandé de mettre à jour les informations de votre compte avant de pouvoir continuer à utiliser certains services.

2.4. Vous ne pouvez utiliser Simsinos que pour votre propre compte. Vous ne pouvez pas ouvrir, contrôler ou utiliser un compte pour une autre personne, société ou entité. Si nous déterminons qu’un compte est utilisé pour une autre personne ou partie, nous pouvons suspendre ou fermer le compte et prendre toute mesure requise par la loi ou par les présentes Conditions.

2.5. Vous ne pouvez participer aux Jeux qu’à des fins de divertissement personnel. Vous ne pouvez pas utiliser le Site à des fins de jeu professionnel, commercial, frauduleux, automatisé ou organisé.

2.6. Vous êtes responsable du respect de toutes les lois applicables à votre utilisation du Site, y compris les lois de votre pays de résidence, du pays depuis lequel vous accédez au Site et de toute autre juridiction pertinente. Nous n’assumons aucune responsabilité si vous utilisez le Site de manière illégale.

2.7. Nous pouvons refuser une inscription, suspendre l’accès, fermer un compte ou refuser des services si nous estimons que votre utilisation du Site enfreindrait la loi applicable, les exigences réglementaires ou les présentes Conditions.

2.8. Simsinos ne doit pas être utilisé par les résidents des pays et territoires suivants Afghanistan, Barbade, Bélarus, Territoire britannique de l’océan Indien, Burkina Faso, Iles Caïmans, Curaçao, République populaire démocratique de Corée, République démocratique du Congo, Haïti, Inde, Iran, Jamaïque, Jordanie, Koweït, Lituanie, Mali, Malte, Mozambique, Myanmar, Nigéria, Ontario, Panama, Pakistan, Philippines, Russie, Sénégal, Soudan du Sud, Syrie, Tanzanie, Trinité et Tobago, Turquie, Ouganda, Emirats arabes unis, Royaume Uni, Iles mineures éloignées des Etats Unis, Etats Unis d’Amérique, Vanuatu, Iles Vierges britanniques, Iles Vierges des Etats Unis et Yémen.

2.9. Nous pouvons également refuser l’inscription ou restreindre l’accès aux utilisateurs provenant de pays placés sur liste noire ou soumis à sanctions par des autorités reconnues en matière de blanchiment d’argent, de financement du terrorisme, de juridictions à haut risque, de sanctions de l’Union européenne, de sanctions des Nations unies ou de contrôles réglementaires similaires.

2.10. Pour créer un compte, vous devez suivre les instructions d’inscription indiquées sur le Site. Nous pouvons demander des informations nous permettant de vérifier votre identité, votre âge, votre adresse, votre nationalité et votre admissibilité. Nous pouvons être dans l’impossibilité de créer ou de maintenir votre compte si vous ne fournissez pas les informations requises.

2.11. Vous ne pouvez participer à un Jeu que lorsque votre compte dispose de fonds suffisants et lorsque le Jeu vous est accessible.

2.12. Vous ne devez pas déposer, miser ou retirer des fonds liés à un crime, une fraude, un blanchiment d’argent, un financement du terrorisme, un contournement de sanctions ou toute source ou activité illégale.

2.13. Vous êtes responsable de la déclaration et du paiement de tout impôt, droit, frais ou charge pouvant s’appliquer aux gains ou à l’activité du compte en vertu des lois qui vous sont applicables.

2.14. Vous comprenez que le jeu comporte des risques. Vous pouvez perdre tous les fonds déposés sur votre compte et vous ne devez jouer qu’avec de l’argent que vous pouvez vous permettre de perdre.

2.15. Vous ne devez pas participer à une fraude, une collusion, une manipulation de résultat, un transfert organisé de jetons, une manipulation de jeu, l’utilisation de robots, l’utilisation d’outils programmés, un jeu exploitant une faille, une stratégie abusive ou toute activité illégale liée aux Jeux. Nous pouvons annuler des mises, annuler des gains, fermer un compte ou prendre d’autres mesures si un tel comportement est suspecté ou identifié.

2.16. Vous ne pouvez utiliser les logiciels et services de jeu qu’à des fins récréatives personnelles et uniquement conformément aux présentes Conditions, aux règles des jeux et aux lois applicables.

2.17. Vous devez communiquer avec respect avec les autres joueurs, les agents d’assistance et notre personnel. Vous ne devez pas utiliser de menaces, de propos haineux, de harcèlement, de langage abusif, d’intimidation, de contenu obscène ou tout comportement que nous jugeons nuisible ou inacceptable.

2.18. Vous devez vous inscrire personnellement avant de pouvoir déposer des fonds, placer des mises ou utiliser des fonctionnalités de jeu en argent réel.

2.19. En ouvrant un compte, vous confirmez que vous avez la capacité juridique de conclure le présent accord, que vous êtes sain d’esprit, que vous n’êtes pas soumis à une auto exclusion active sur un compte antérieur détenu chez nous et que vous n’avez pas eu de compte fermé par nous pour des raisons rendant l’ouverture d’un nouveau compte inappropriée.

2.20. Un seul compte est autorisé par joueur. Vous ne pouvez pas créer plusieurs comptes, utiliser le compte d’une autre personne ou permettre à une autre personne d’utiliser votre compte. Si plusieurs comptes sont identifiés, nous pouvons fermer ou bloquer les comptes en double, annuler les mises et retenir les bonus ou gains liés à cette activité.

2.21. Vous devez conserver vos informations d’inscription complètes et exactes à tout moment. Si nous demandons une vérification ou des informations mises à jour, vous devez les fournir dans le délai que nous indiquons.

2.22. Lors de l’inscription, vous choisirez des identifiants de connexion. Vous êtes seul responsable de la sécurité de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe. Vous ne devez communiquer vos identifiants à personne. Nous ne sommes pas responsables d’une utilisation abusive de votre compte causée par la divulgation intentionnelle ou accidentelle de vos informations de connexion.

2.23. Si vous soupçonnez que vos identifiants ont été perdus, volés, divulgués ou compromis, vous devez nous en informer immédiatement et prendre des mesures raisonnables pour empêcher tout accès non autorisé à votre compte.

2.24. Nous pouvons refuser un nom d’utilisateur ou exiger sa modification si nous le considérons comme obscène, offensant, trompeur, inapproprié ou susceptible de violer les droits d’une autre personne.

2.25. Vous ne pouvez pas transférer de fonds à un autre joueur, recevoir des fonds d’un autre joueur, vendre un compte, acheter un compte ou transférer autrement la propriété ou le contrôle d’un compte.

2.26. Nous pouvons refuser d’ouvrir un compte ou fermer un compte existant à notre discrétion. Lorsque nous avons déjà accepté des obligations valables avant la fermeture, ces obligations seront traitées conformément aux présentes Conditions et à la loi applicable.

2.27. Nous interdisons la collusion et n’autorisons pas les robots, scripts, systèmes automatisés ou dispositifs programmés à participer au jeu.

2.28. Vous pouvez demander la fermeture de votre compte à tout moment en contactant le service client par écrit. Si la demande est liée à un risque de jeu excessif, à des préoccupations d’addiction ou à une perte de contrôle, vous devez l’indiquer clairement afin que les mesures de jeu responsable appropriées puissent être appliquées.

2.29. La fermeture du compte mettra fin à votre accès au compte, sous réserve des obligations restantes prévues par les présentes Conditions, des obligations réglementaires, des vérifications de diligence, des soldes en attente, des litiges ou des restrictions de jeu responsable.

2.30. La conservation et le traitement des données personnelles après la fermeture du compte sont expliqués dans la Politique de confidentialité.

2.31. En utilisant le Site, vous acceptez que nous collections et traitions des données personnelles conformément à la Politique de confidentialité et aux règles applicables en matière de protection des données.

2.32. Toute information que vous nous envoyez sera traitée conformément à nos règles de confidentialité, à nos obligations légales et à nos procédures de sécurité.

2.33. Vous acceptez de nous indemniser et de nous dégager de toute responsabilité en cas de pertes, réclamations, responsabilités, coûts et dépenses découlant de votre violation des présentes Conditions, de l’utilisation illégale du Site, de l’utilisation abusive des fonctionnalités de compte ou du non respect de la loi applicable.

3. DÉPÔTS

3.1. Nous ne facturons pas de frais pour le traitement des dépôts sauf indication claire contraire. Votre banque, l’émetteur de votre carte, votre prestataire de paiement ou votre fournisseur de portefeuille peut facturer des frais, et nous ne sommes pas responsables de ces frais.

3.2. Des montants minimums de dépôt peuvent s’appliquer et varier selon le mode de paiement, la devise, la localisation du joueur ou l’offre promotionnelle.

3.3. Les dépôts peuvent être effectués au moyen des modes de paiement affichés dans la caisse ou dans toute autre zone de paiement pertinente de Simsinos. Les méthodes disponibles peuvent changer de temps à autre.

3.4. Les fonds déposés seront normalement crédités sur votre compte dans un délai raisonnable après confirmation par le prestataire de paiement. Des vérifications supplémentaires, des contrôles de sécurité, une revue de paiement ou des problèmes techniques peuvent retarder le crédit.

3.5. Nous pouvons utiliser des contrôles d’identité supplémentaires, des contrôles de source des fonds, des contrôles de propriété du paiement ou d’autres mesures de diligence avant ou après l’acceptation d’un dépôt.

3.6. Si des fonds sont crédités sur votre compte par erreur, le montant incorrect demeure notre propriété. Nous pouvons retirer ce montant de votre compte. Si vous avez retiré de l’argent crédité par erreur, ce montant constituera une dette que vous nous devez, et vous devez nous informer dès que vous prenez connaissance de l’erreur.

3.7. Vous ne pouvez utiliser que des cartes, comptes, portefeuilles et instruments de paiement valides, légaux et enregistrés à votre propre nom, sauf si nous autorisons expressément un autre arrangement conformément à la loi applicable.

3.8. Le montant minimum standard de dépôt est de 10 EUR ou l’équivalent dans une autre devise. Un minimum différent peut s’appliquer selon le mode de paiement, la devise, la localisation du joueur ou la promotion.

3.9. Vous ne devez pas déposer d’espèces ni tenter de nous envoyer des espèces physiques.

3.10. Vous ne devez pas déposer d’argent obtenu par une activité illégale, frauduleuse, criminelle ou interdite.

3.11. Votre compte n’est pas un compte bancaire. Les fonds détenus sur votre compte ne sont pas assurés, garantis, sponsorisés ou protégés par un système d’indemnisation bancaire et ne produiront pas d’intérêts.

3.12. Nous pouvons compenser tout solde positif avec des montants que vous nous devez, y compris les montants résultant de comptes en double, de collusion, de tricherie, de fraude, d’annulations de paiement, de renversements, d’erreurs, de mises annulées ou d’autres violations.

3.13. Les transactions peuvent apparaître sur un relevé bancaire ou de paiement sous des libellés différents. Nous ne sommes pas responsables des réclamations ou préoccupations découlant uniquement du fait qu’un libellé diffère du nom du Site, à condition que le montant et la date correspondent à la transaction effectuée par vous.

3.14. Les paiements peuvent être acceptés dans différentes devises. Si votre compte de paiement utilise une devise différente de la devise du compte ou de la devise du paiement, la conversion peut être effectuée par nous, votre banque, votre fournisseur de portefeuille ou votre prestataire de paiement. Vous êtes responsable des frais de conversion, majorations et écarts de change.

3.15. Nous pouvons vérifier votre identité et la propriété du paiement avant d’autoriser les dépôts, après les dépôts ou à tout autre moment que nous jugeons nécessaire.

3.16. En effectuant un dépôt, vous acceptez de ne pas procéder à des annulations de paiement, renversements ou annulations abusifs. Si vous initiez ou provoquez une annulation de paiement, un renversement ou une annulation sans raison valable, vous devez nous rembourser le montant du dépôt ainsi que les coûts raisonnables liés à cette transaction.

4. RETRAITS

4.1. Vous pouvez demander le retrait des fonds en argent réel disponibles sur votre compte sous réserve des présentes Conditions, des contrôles de diligence, des règles de paiement, des exigences de mise et de toute restriction applicable.

4.2. Les options de retrait sont affichées par Simsinos et peuvent varier selon la localisation du joueur, l’historique de paiement, la devise du compte, le statut de vérification et la disponibilité des prestataires de paiement.

4.3. Vous pouvez demander à retirer une partie ou la totalité de votre solde en argent réel. Si vous demandez un retrait alors que les exigences de mise liées à un bonus ne sont pas terminées, les fonds bonus et les gains liés au bonus peuvent être perdus sauf indication contraire de la promotion concernée.

4.4. Pour retirer de l’argent gratuit obtenu dans le cadre d’une promotion, il peut vous être demandé d’effectuer un dépôt minimum en argent réel. Le montant minimum de dépôt est de 10 EUR ou l’équivalent dans une autre devise, sauf si un autre montant s’applique à la méthode ou à la promotion concernée.

4.5. Tous les dépôts doivent être misés au moins une fois avant qu’un solde puisse être retiré, sauf si nous décidons autrement ou si la loi applicable impose une approche différente.

4.6. Les soldes de compte ne peuvent pas être transférés vers le compte d’un autre joueur.

4.7. Les retraits seront généralement renvoyés vers le même mode de paiement ou compte d’où provenaient les fonds. Si cela n’est pas possible, nous traiterons le retrait d’une manière conforme aux exigences de lutte contre le blanchiment d’argent et aux règles des prestataires de paiement.

4.8. Les fonds marqués comme fonds bonus, les fonds liés à un bonus non résolu ou les fonds liés à un jeu abandonné ou incomplet peuvent ne pas être retirables tant que la condition concernée n’a pas été résolue.

4.9. Si votre compte est crédité de manière incorrecte, nous pouvons déduire le montant incorrect. Si vous retirez des fonds qui vous ont été crédités par erreur avant que l’erreur ne soit identifiée, vous devez rembourser le montant et nous en informer rapidement.

4.10. Nous pouvons demander des documents de diligence avant d’approuver un retrait. Ceux ci peuvent inclure une preuve d’identité, une preuve d’adresse, une preuve de propriété du paiement, des informations sur l’origine du patrimoine, des informations sur l’origine des fonds et des informations relatives au statut politique. Ces contrôles peuvent être requis lorsque les dépôts cumulés dépassent 2000 EUR ou l’équivalent dans une autre devise, ou à tout autre moment requis par la loi ou par l’évaluation des risques.

4.11. Toutes les transactions peuvent être examinées afin de prévenir le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme, la fraude et toute autre activité illégale. Toute activité suspecte peut être signalée à la Kahnawake Gaming Commission ou à d’autres autorités compétentes. Nous pouvons suspendre, bloquer ou fermer un compte et retenir des fonds lorsque la loi l’exige ou le permet.

4.12. Une demande de retrait devrait normalement être approuvée ou refusée dans un délai de 2 jours, à condition que tous les contrôles et documents requis soient complets. Si le transfert des fonds vers votre compte de paiement prend plus de 10 jours, nous vous informerons de la raison du retard lorsque nous serons en mesure de le faire.

4.13. Si une demande de retrait ou des gains cumulés atteignent 50000 EUR ou plus, nous pouvons diviser le paiement en versements jusqu’au paiement intégral. Aucun intérêt ne sera versé sur un versement restant dû.

4.14. Le montant maximum pouvant être retiré est de 12500 EUR par semaine et de 50000 EUR par mois ou l’équivalent dans une autre devise. Des exceptions peuvent être accordées aux joueurs ayant un statut VIP plus élevé à la discrétion de la direction.

4.15. Le montant minimum de retrait par virement bancaire hors Union européenne est de 250 EUR ou l’équivalent dans une autre devise. Pour un virement bancaire au sein de l’Union européenne, le minimum est de 30 EUR ou l’équivalent dans une autre devise. Des exceptions peuvent être accordées aux joueurs ayant un statut VIP plus élevé.

4.16. Les produits de jeu sont consommés immédiatement pendant le jeu. Nous ne proposons pas de remboursements, de retours ou d’annulation de manches de jeu simplement parce que le jeu a été joué. Lorsque vous jouez à un Jeu avec de l’argent réel, la mise est immédiatement déduite de votre compte.

4.17. Vous ne devez pas nous considérer comme un établissement financier et vous ne devez pas attendre d’intérêts sur un solde de compte.

4.18. Nous pouvons facturer des frais de traitement de retrait si ces frais sont clairement indiqués avant ou pendant la demande de retrait.

4.19. Nous pouvons effectuer des vérifications de diligence à tout moment. Les retraits peuvent être retardés ou refusés jusqu’à ce que les documents requis, les vérifications et les examens du jeu aient été complétés.

5. LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT D’ARGENT ET DILIGENCE RELATIVE AU FINANCEMENT DU TERRORISME

5.1. Nous appliquons des procédures de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme conformément aux exigences applicables, aux contrôles de bonnes pratiques et aux attentes réglementaires.

5.2. Simsinos Casino ne doit pas être utilisé pour le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme, la fraude, le contournement de sanctions ou toute finalité illégale connexe.

5.3. Nous pouvons surveiller toutes les transactions, le comportement du compte, les dépôts, les retraits, les habitudes de jeu et toute autre activité à des fins de gestion des risques et de conformité légale.

5.4. Nous pouvons refuser de traiter avec un joueur, annuler des transactions, suspendre un compte, bloquer l’accès ou fermer un compte si le joueur ne respecte pas les exigences de lutte contre le blanchiment d’argent ou si l’activité crée un risque inacceptable.

5.5. Les gains seront payés uniquement à la personne qui a enregistré le compte de jeu et, lorsque cela est possible, uniquement vers le mode de paiement d’origine.

5.6. Si un mode de paiement appartient à une personne autre que le titulaire du compte enregistré, nous pouvons refuser les retraits, annuler les gains, résilier le compte et prendre toute autre mesure requise par la loi.

5.7. Un seul compte est autorisé par personne et par marque sous l’entité Starscream Ltd. Les gains ne peuvent pas être perçus depuis des comptes ouverts sous de faux noms ou depuis plusieurs comptes ouverts par la même personne sous la même marque.

5.8. Nous pouvons demander une preuve d’identité, une preuve d’adresse, l’origine des fonds, l’origine du patrimoine, la propriété du paiement, les niveaux d’activité attendus et des informations sur l’exposition politique lorsque la loi ou l’évaluation des risques l’exige.

5.9. Nous pouvons suspendre un compte et mettre les retraits en attente jusqu’à ce que les informations demandées aient été fournies, examinées et acceptées.

5.10. Les informations collectées aux fins de diligence seront traitées conformément à la Politique de confidentialité et aux exigences applicables en matière de protection des données.

5.11. Vous devez fournir des informations vraies, complètes et exactes lorsque vous répondez aux demandes de diligence. Vous devez nous informer rapidement si une information devient inexacte ou incomplète.

5.12. Nous pouvons effectuer des recherches publiques, des contrôles de bases de données et d’autres étapes de vérification afin de confirmer les informations que vous fournissez.

5.13. Une demande d’informations ou de documents ne signifie pas que l’examen est terminé. Nous pouvons demander des informations supplémentaires si nécessaire.

5.14. Si nous savons ou soupçonnons que les informations que vous fournissez sont matériellement fausses, nous pouvons annuler votre inscription, fermer votre compte, refuser le paiement des gains et prendre toute mesure requise par la loi.

5.15. Les transactions suspectes ou frauduleuses peuvent être signalées aux autorités compétentes sans vous en informer lorsque la loi ou la pratique réglementaire l’exige.

6. JEU RESPONSABLE

6.1. Simsinos Casino s’engage en faveur du jeu responsable et de la prévention des dommages liés au jeu.

6.2. Nous pouvons examiner votre historique de jeu et utiliser des outils analytiques, des systèmes de surveillance et des procédures d’interaction client afin d’identifier un comportement pouvant indiquer un problème de jeu.

6.3. Si nous identifions des signes de dommages liés au jeu, nous pouvons prendre des mesures destinées à vous protéger, notamment une communication, des restrictions de compte, des limites, une suspension ou une fermeture.

6.4. Des outils de jeu responsable peuvent être disponibles dans votre compte. Ces outils peuvent inclure des limites de dépôt, des limites de mise, des contrôles liés au temps, des pauses de jeu et l’auto exclusion.

6.5. Une limite de dépôt vous permet de fixer le montant maximum pouvant être déposé sur votre compte pendant une période choisie.

6.6. Une limite de mise vous permet de fixer le montant maximum pouvant être misé à partir de vos fonds déposés pendant une période choisie. Lorsque la limite est atteinte, vous ne pourrez plus continuer à miser jusqu’à la fin de la période concernée.

6.7. Lorsque vous réduisez une limite, la modification prend effet immédiatement.

6.8. Lorsque vous augmentez ou supprimez une limite, la modification ne prend effet qu’après une période de réflexion de 24 heures.

6.9. Lorsque vous supprimez une limite de dépôt fixée à zéro, la modification ne prend effet qu’après 180 jours ou 6 mois.

6.10. Vous pouvez modifier les limites dans la zone de limites correspondante de votre compte lorsque ces fonctionnalités sont disponibles.

6.11. Vous pouvez choisir de prendre une pause ou de vous auto exclure pour une période choisie. Pendant la période choisie, l’accès à votre compte sera restreint et vous ne pourrez pas vous connecter ni jouer.

6.12. Vous pouvez fixer une pause ou une auto exclusion dans la zone de limites de votre compte ou en contactant le service client lorsque cela est disponible.

6.13. Pendant l’auto exclusion, votre solde restera sur votre compte sauf si vous contactez le service client pour demander le retrait du solde restant, sous réserve des vérifications et contrôles de paiement.

6.14. Une demande d’auto exclusion s’applique uniquement à la marque pour laquelle elle est demandée, sauf si vous nous demandez clairement d’étendre l’exclusion à d’autres marques exploitées par nous.

6.15. Toutes les limites, restrictions et exclusions s’appliquent uniquement à la marque pour laquelle elles sont fixées, sauf indication contraire.

6.16. Si vous souhaitez rouvrir un compte après l’expiration d’une période d’auto exclusion, vous devez contacter le service client. La réouverture n’aura pas lieu avant au moins 24 heures après la réception de votre demande et pourra être refusée si nous considérons la réouverture inappropriée.

6.17. Vous ne devez pas tenter de contourner une auto exclusion en ouvrant un compte avec de fausses informations, des informations différentes ou toute méthode similaire. Si nous identifions un tel comportement, nous pouvons fermer le compte immédiatement.

6.18. Pendant une période d’auto exclusion, nous ne vous enverrons pas de matériel marketing et nous n’accepterons pas de dépôts ou de mises de votre part.

6.19. Si vous nous indiquez que vous pourriez avoir un problème de jeu, nous essaierons de vous orienter vers des services ou organismes d’aide appropriés dans votre territoire.

6.20. Nous pouvons bloquer ou fermer votre compte et restituer tout solde disponible en argent réel si nous pensons que la poursuite de l’utilisation des services pourrait nuire à votre santé ou à votre bien être.

7. JEU ÉQUITABLE

7.1. Nous reconnaissons l’importance d’un jeu équitable et transparent et nous visons à rendre le fonctionnement des Jeux fiable et vérifiable.

7.2. Une technologie de générateur de nombres aléatoires est utilisée pour soutenir des résultats de jeu aléatoires. iTech Labs a évalué le générateur de nombres aléatoires utilisé par Starscream Ltd.

7.3. Les transactions et l’activité du compte sont enregistrées afin de créer une piste d’audit pouvant être utilisée en cas de litige, d’examen ou d’enquête.

7.4. Nos comptes et registres peuvent être examinés par des auditeurs indépendants ou par les autorités compétentes lorsque cela est requis.

7.5. Les règles des jeux, les tableaux de paiement, les informations de retour et les descriptions de fonctionnalités sont mis à disposition par le fournisseur du Jeu concerné ou par l’interface du Jeu lorsque cela est applicable. Vous êtes responsable de lire les règles d’un Jeu avant d’y jouer.

8. COMPTES DORMANTS ET INACTIFS

8.1. Un compte inactif est un compte avec un solde en argent réel qui n’a pas été consulté pendant 6 mois.

8.2. Un compte dormant est un compte avec un solde en argent réel qui n’a pas été consulté pendant 30 mois.

8.3. Nous pouvons vous contacter par e mail jusqu’à 1 mois avant que votre compte ne devienne inactif afin de vous informer que l’inactivité peut s’appliquer.

8.4. Lorsqu’un compte devient inactif, nous pouvons facturer des frais administratifs de 5 EUR par mois ou l’équivalent dans une autre devise.

8.5. Si vous accédez à votre compte après qu’il est devenu inactif, vous pouvez demander le remboursement des frais d’inactivité si vous pouvez démontrer que vous ne pouviez pas accéder au compte en raison d’un manque de connexion internet, d’empêchements liés à la santé ou d’une autre cause raisonnable.

8.6. Si votre compte devient dormant, nous prendrons des mesures pour vous remettre le solde restant lorsque cela est possible et sous réserve des exigences de vérification, de paiement et légales.

9. CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES ET JEUX INTERROMPUS

9.1. Des problèmes techniques inattendus, des problèmes de fournisseur, des défaillances de communication, des erreurs système ou des événements indépendants de notre volonté raisonnable peuvent affecter le jeu, les mises, les soldes ou l’activité du compte.

9.2. Nous pouvons annuler des mises, limiter des mises, refuser des mises ou restituer des enjeux si nous considérons qu’une mise est trop importante, si un schéma suggère un abus ou si des circonstances techniques ou opérationnelles justifient une telle mesure.

9.3. Si un remboursement est approuvé, le montant sera retourné sur le compte du joueur et la procédure sera terminée dans les 2 jours ouvrables suivant la décision, lorsque cela est possible.

9.4. Si un Jeu reste bloqué, interrompu, abandonné ou incomplet, nous pouvons examiner et régulariser la manche concernée. Si la manche a échoué sur le serveur ou n’a pas été correctement terminée, la mise peut être remboursée lorsque cela est approprié.

9.5. Si une campagne de bonus est mal configurée, nous pouvons corriger les soldes, bonus, gains et détails de compte affectés par l’erreur.

9.6. Si un Jeu contient un bug, un dysfonctionnement, une configuration incorrecte ou un comportement de paiement incorrect, nous pouvons retirer le Jeu et annuler ou corriger les manches concernées.

9.7. Nous ne sommes pas responsables des interruptions, pannes de serveur, ralentissements, défaillances de transmission, perturbations politiques, défaillances de tiers ou autres interruptions du jeu. Des remboursements peuvent être accordés à la discrétion de la direction.

9.8. Nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages prétendument causés par l’utilisation du Site, l’utilisation de son contenu, les retards, interruptions, problèmes de transmission, pertes de données, défaillances de communication, l’utilisation abusive du Site ou les erreurs de contenu, sauf lorsque la responsabilité ne peut être exclue par la loi.

9.9. Nous pouvons retirer tout Jeu de Simsinos à tout moment.

10. RÉCLAMATIONS ET LITIGES

10.1. Si vous avez une réclamation concernant les services, vous pouvez contacter le service client et suivre les instructions fournies par Simsinos Casino.

10.2. Les réclamations seront traitées par l’équipe d’assistance et pourront être transmises à l’équipe chargée des litiges au sein de Starscream Ltd. Nous nous efforçons de clôturer les réclamations reçues directement des joueurs au plus tard 7 jours ouvrables après leur réception lorsque cela est possible.

10.3. Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse finale de Starscream Ltd., vous pouvez soumettre une réclamation à la Kahnawake Gaming Commission. La réclamation doit être soumise au plus tôt 7 jours et au plus tard 6 mois après la date à laquelle l’objet de la réclamation est apparu pour la première fois.

10.4. Une réclamation soumise à la Kahnawake Gaming Commission doit être faite par écrit, doit identifier clairement le plaignant et doit inclure les détails pertinents concernant le problème et les démarches déjà entreprises pour le résoudre avec l’opérateur.

10.5. Les réclamations relatives à la protection des données doivent être traitées conformément à la Politique de confidentialité.

10.6. Starscream Ltd. fournira une réponse aux réclamations dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de la date à laquelle l’autorité compétente a transmis la communication pertinente, lorsqu’une telle réponse est requise.

11. PROTECTION DES DONNÉES

11.1. Nous prendrons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger la sécurité de nos systèmes et l’intégrité des données transmises par Simsinos Casino.

11.2. Vous devez prendre des mesures raisonnables pour protéger la sécurité de vos propres systèmes, appareils, identifiants de connexion et données transmises à nous.

11.3. Vos données personnelles peuvent être traitées par Starscream Ltd., par des sociétés liées à Starscream Ltd. ou par des prestataires de services engagés pour soutenir les services proposés par le Site.

11.4. Les données personnelles seront traitées conformément à la Politique de confidentialité, aux lois applicables en matière de protection des données et aux exigences réglementaires.

11.5. Nous pouvons partager des données personnelles avec des sociétés associées, des sous traitants, des prestataires de paiement, des prestataires de vérification, des conseillers professionnels, des fournisseurs de jeux, des régulateurs, des autorités et d’autres parties lorsque cela est légal et nécessaire pour le fonctionnement des services, le respect de la loi, la prévention de la fraude, le traitement des litiges ou la protection des droits.

11.6. Des informations supplémentaires sur les catégories de données personnelles collectées, les finalités du traitement, les durées de conservation, les droits des personnes concernées et les préférences marketing sont fournies dans la Politique de confidentialité.

12. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET EXCLUSION DE GARANTIE

12.1. Nous ne sommes pas responsables des erreurs d’impression, erreurs typographiques, inexactitudes techniques ou erreurs similaires pouvant apparaître sur le Site ou dans son contenu.

12.2. Si vous remarquez une erreur, vous pouvez nous en informer avec une explication raisonnable. Nous pouvons corriger l’erreur ou vous répondre avec les raisons pour lesquelles aucune correction n’est requise.

12.3. Nous cherchons à fournir des informations exactes et actuelles, mais les documents, informations de jeu, descriptions promotionnelles et contenus de service peuvent contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. Toute référence à des produits ou services non fournis par Starscream Ltd. est fournie à titre informatif uniquement et ne signifie pas une approbation.

12.4. Le Site, les logiciels, les Jeux et les services sont fournis tels quels et selon leur disponibilité. Nous ne donnons aucune garantie, qu’elle soit expresse, implicite, légale ou autre, y compris les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de disponibilité, d’exactitude, d’accès ininterrompu ou de non violation.

12.5. Starscream Ltd., ses affiliés, employés, dirigeants, partenaires, prestataires de services et fournisseurs d’informations ne seront pas responsables des pertes indirectes, spéciales, consécutives ou accessoires, y compris la perte de profits, la perte de revenus, les coûts de remplacement, la perte de données ou les dommages découlant de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité d’utiliser le Site, sauf lorsque la responsabilité ne peut être exclue par la loi.

12.6. Vous utilisez Simsinos Casino et participez aux Jeux à vos propres risques.

12.7. Nous ne garantissons pas que le Site, les logiciels ou les Jeux conviennent à votre usage, soient exempts d’erreurs, exempts d’interruptions ou disponibles à tout moment.

12.8. Si un Jeu dysfonctionne ou ne fonctionne pas correctement, les mises placées pendant le dysfonctionnement peuvent être annulées. Les fonds obtenus à la suite d’un dysfonctionnement peuvent également être annulés, y compris les fonds utilisés dans des manches ultérieures.

12.9. Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité nous mêmes, nos dirigeants, employés, partenaires et prestataires de services contre les coûts, dépenses, pertes, dommages, réclamations et responsabilités découlant de votre utilisation du Site, de votre participation aux Jeux ou de votre violation des présentes Conditions.

13. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

13.1. Sauf indication contraire, tout le contenu de Simsinos Casino est protégé par le droit d’auteur, les marques et d’autres droits de propriété intellectuelle. Ces droits appartiennent à Starscream Ltd. ou à ses partenaires, concédants, fournisseurs ou collaborateurs.

13.2. Tout logiciel, produit, Jeu ou partie d’un Jeu mis à disposition par le Site est protégé par la loi et ne peut être copié, imité, modifié, distribué ou utilisé en dehors des présentes Conditions.

13.3. Aucun logo, signe, graphique, son, image, texte, mise en page, fonctionnalité ou autre élément protégé nous appartenant ne peut être copié, retransmis ou utilisé sans notre autorisation expresse.

13.4. Les marques, logos, noms et signes de tiers demeurent la propriété de leurs propriétaires respectifs.

13.5. Aucun contenu, module, logo, signe, graphique, son ou image appartenant à nos partenaires, fournisseurs ou tiers ne peut être copié, retransmis ou utilisé sauf autorisation accordée par le propriétaire concerné.

14. ÉVÉNEMENTS ÉCHAPPANT À NOTRE CONTRÔLE RAISONNABLE

14.1. Nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages causés par des événements échappant à notre contrôle raisonnable, y compris les catastrophes naturelles, coupures de courant, conflits du travail, actes ou omissions gouvernementaux, défaillances des télécommunications, défaillances de prestataires de services, perturbations de réseau, défaillances de prestataires de paiement ou tout autre retard ou échec causé par un tiers.

14.2. Si un tel événement se produit, nous pouvons annuler, suspendre, restreindre ou interrompre le Site ou tout service sans responsabilité envers vous.

14.3. Nous ne sommes pas responsables des défaillances d’équipement, de logiciel, de réseau, de serveur, de système de paiement ou d’autres infrastructures échappant à notre contrôle raisonnable, qu’elles soient situées dans nos locaux, administrées par un tiers ou autrement liées au fonctionnement du Site.

15. DROIT APPLICABLE

15.1. Les présentes Conditions générales sont régies par les lois applicables sur le territoire mohawk de Kahnawake.

15.2. Rien dans les présentes Conditions ne limite notre droit d’engager, de défendre ou de participer à des procédures judiciaires dans toute juridiction que nous jugeons appropriée.

15.3. Si un litige ne peut être résolu par le service client ou par la procédure de réclamation, l’affaire peut être traitée conformément aux règles, lois et organismes compétents applicables au litige.

16. DIVERS

16.1. Simsinos Casino peut contenir des liens ou références vers des sites, services ou éléments de tiers qui ne sont pas sous notre contrôle. Nous ne sommes pas responsables du contenu, de la fiabilité, des opinions, conseils, déclarations, pratiques de confidentialité ou de la sécurité des sites tiers.

16.2. Si vous accédez à un site tiers au moyen d’un lien ou d’une référence, vous le faites à vos propres risques. La présence d’un lien ne signifie pas que nous approuvons ce tiers ou que nous en acceptons la responsabilité.

16.3. Si vous violez les présentes Conditions ou si nous soupçonnons raisonnablement une violation, nous pouvons refuser l’inscription, suspendre votre compte, fermer votre compte, retenir les gains, annuler des mises ou imputer des fonds sur les dommages que vous nous devez.

16.4. Si nous soupçonnons une activité illégale, une fraude, un abus de paiement, une violation de l’accord, un risque lié à des créanciers ou un comportement nuisible à notre activité, nous pouvons geler ou résilier votre compte et annuler des enjeux à notre discrétion.

16.5. Nous pouvons demander des documents ou informations supplémentaires à tout moment afin de vérifier votre identité, confirmer la propriété d’un paiement, respecter la loi, examiner l’activité du compte ou nous assurer que votre activité est légale.

16.6. Starscream Ltd. sera le décideur final pour déterminer si un joueur a violé des règles, conditions ou modalités d’une manière entraînant une suspension, une fermeture ou une interdiction permanente, sous réserve de tout droit que vous pourriez avoir en vertu de la loi applicable ou d’une procédure réglementaire.

16.7. Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale, invalide ou inapplicable, cette disposition sera séparée des Conditions et les autres dispositions resteront en vigueur.

16.8. Nous pouvons céder ou transférer le présent accord lorsque cela est légal. Vous ne pouvez pas céder ou transférer le présent accord sans notre consentement écrit préalable.

16.9. Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant le Site et remplacent les communications ou propositions antérieures relatives au même sujet, sauf en cas de fraude.

16.10. Pour obtenir de l’aide ou des informations supplémentaires, vous pouvez contacter le service client ou Starscream Ltd.

16.11. Les employés, titulaires de licence, distributeurs, grossistes, filiales, agents, détaillants et membres de la famille proche de l’opérateur et des fournisseurs de Jeux ne sont pas autorisés à participer au casino, au casino en direct ou aux Jeux lorsque cette participation créerait un conflit d’intérêts ou violerait les règles des fournisseurs.